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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DUPONT PHOTO INC.
Version : 23 AOÛT 2026 | www.boutique.dupontphoto.ca
EN ACCÉDANT AU SITE ET EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS.
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1. FOURNITURE DES SERVICES ET COMMENT NOUS CONTACTER
Dans le cadre de prises de photos de groupe, individuelles, sportives, etc., DUPONT PHOTO INC. (l'«Entreprise») utilise le système de son fournisseur Netlife AS (Trondheim, Norvège), via Photosuite Canada, qui fournit un moyen en ligne de gérer et de vendre des photographies. Une fois prises, les photographies sont téléchargées sur le site par l'Entreprise et peuvent être achetées directement par les utilisateurs du service.
Les coordonnées de l'Entreprise sont les suivantes :
DUPONT PHOTO INC.
742 rue Saint-Viateur, Joliette, Qc, J6E 3C1
Téléphone : 450-752-5165
Courriel : info@dupontphoto.ca
Confidentialité : benoit@dupontphoto.ca
Vous reconnaissez avoir fourni à l'Entreprise des informations d'inscription précises et complètes et qu'il vous incombe de les mettre à jour en communiquant avec l'Entreprise aux coordonnées ci-dessus.
Vous devez garder vos informations de compte sécurisées en tout temps. Si vous pensez qu'il y a eu une violation de la sécurité, vous devez en informer immédiatement l'Entreprise.
L'Entreprise se réserve le droit d'apporter des modifications à toute partie des services ou du contenu, à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site vaudra acceptation de ces mises à jour.
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2. LICENCE ET DROITS LIMITÉS D'UTILISATION DU CONTENU
L'Entreprise vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour utiliser le contenu, sous réserve des termes et conditions du présent contrat. Le contenu — incluant tous les droits d'auteur, droits de base de données, conception du site web, marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle — appartient à l'Entreprise (ou à ses concédants de licence) et ne peut être utilisé sans le consentement écrit préalable de l'Entreprise.
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3. GARANTIES ET INDEMNITÉS
L'Entreprise garantit qu'elle prend tous les moyens nécessaires et raisonnables pour fournir adéquatement le service.
L'Entreprise ne garantit pas que le site est exempt de virus ou de tout autre élément ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe d'adopter des mesures de sécurité appropriées.
Si vous téléversez vos propres photos sur le site, vous garantissez être propriétaire ou détenteur de licence de ce contenu et que celui-ci ne viole aucune loi applicable, ne contient pas de virus, n'est pas diffamatoire, obscène, ou nuisible aux mineurs.
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales et d'indemniser intégralement l'Entreprise contre toutes réclamations découlant de votre utilisation des services ou d'une violation du présent contrat.
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4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Entreprise ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage direct, indirect, consécutif ou spécial, ou toute autre perte d'un montant supérieur à 100,00 $ (cent dollars) au cours des 12 mois précédant la date à laquelle la responsabilité est survenue.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par la négligence de l'Entreprise.
Veuillez noter que toutes les photographies sont produites selon les normes les plus strictes. Cependant, au fil du temps, les photographies en couleur peuvent se dégrader si exposées au soleil. L'Entreprise ne peut accepter aucune responsabilité en cas de détérioration progressive de l'image.
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5. CONSENTEMENT
L'établissement d'enseignement ou de garde (l'«Établissement») est responsable d'obtenir le consentement du sujet photographié et/ou de ses parents ou tuteurs avant la séance photo, conformément aux lois applicables, incluant la Loi 25. DUPONT PHOTO INC. exige de tout Établissement client une confirmation écrite que ce consentement a été obtenu préalablement à la séance.
Si vous êtes un parent ou tuteur, en accédant au site et en créant votre compte, vous confirmez que l'image du sujet peut être utilisée dans le cadre de la prestation des services (incluant les photos de groupe) et peut inclure l'achat par d'autres utilisateurs dans le cas d'un livre de classe ou d'un album de finissants, en format imprimé uniquement. Vous pouvez demander que la photo individuelle de votre enfant ne soit pas utilisée dans un album de classe en nous contactant à info@dupontphoto.ca.
En tant qu'utilisateur du site, vous confirmez que :
a) Vous acceptez d'acheter uniquement des photographies pour lesquelles vous avez un motif réel d'acquisition (lien de parenté ou cadeau).
b) Vous acceptez que DUPONT PHOTO INC. ne soit pas tenu de stocker les photographies pour une durée prédéterminée. La conservation des photos est liée à la finalité et à l'accès, conformément à la politique de confidentialité disponible sur boutique.dupontphoto.ca.
c) Vous renoncez à tout droit de propriété intellectuelle sur les photographies générées par l'Entreprise.
DUPONT PHOTTO INC. N'UTILISERA PAS LES PHOTOS DE VOTRE ENFANT À DES FINS PUBLICITAIRES SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE ET EXPLICITE.
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6. AVIS
Tous les avis doivent être envoyés à l'Entreprise par courriel ou par courrier postal aux coordonnées indiquées à la clause 1.
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7. LIENS AVEC DES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites et ressources. L'Entreprise n'est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces ressources.
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8. RÉSILIATION
Le présent contrat et votre accès au service peuvent être résiliés immédiatement par l'Entreprise si vous enfreignez le présent contrat ou vous comportez d'une manière que l'Entreprise considère inappropriée ou susceptible de nuire à sa réputation.
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9. RÉSOLUTION DE LITIGE
Si un différend ne peut être résolu directement dans un délai raisonnable, les parties conviennent de le soumettre à un médiateur indépendant dont l'identité doit être convenue dans les 14 jours. Les coûts de la médiation seront partagés également et le lieu de la médiation sera Joliette, Québec, Canada.
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent accord constitue l'entente complète entre les parties et remplace tous les arrangements antérieurs relatifs à son objet. Il est régi par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive sur tout litige en découlant.
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DUPONT PHOTO INC · 742 rue Saint-Viateur, Joliette, Québec, J6E 3C2 · info@dupontphoto.ca · 450-752-5165
Version 23 août 2026. Remplace toutes les versions antérieures.
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